Ils sont librement convenus en accord avec le client et ils sont en fonction de la nature, de la complexité de l’affaire, du temps consacré à on étude, la préparation et le traitement du dossier, de l’importance des travaux de recherche.
Une convention d’honoraires est régularisée systématiquement et les honoraires peuvent prendre plusieurs formes :
- Temps passé : pour les procédures complexes ou susceptibles d’aléas. C’est une multiplication du nombre d’heure travaillées sur le dossier.
- Forfait : il s’agit d’honoraires intangibles pour l’ensemble de la procédure utilisés pour les dossiers avec peu d’aléas.
- De résultat : venant en complément au forfait , ou temps passé en fonction du résultat obtenu.